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La télédéclaration: facile et rapide !

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Notice d'utilisation : Télédéclarez en 3 clics !

Les déclarations de redevances au titre de l'année 2016 doivent être effectuées avant le 1er avril 2017. En cas de déclaration tardive, les majorations prévues en matière d'impôt sur le revenu (Art. L.213-11-7 code de l'environnement) seront appliquées au montant de votre redevance.

Les redevances sont établies en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elles permettent à L'Office de l'eau Réunion de financer le programme pluriannuel d'intervention du bassin. Sur le cycle 2016-2021, ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en œuvre d'actions s'inscrivant dans les cinq grands objectifs qui sont de rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques, de préserver durablement la ressource en eau, de satisfaire durablement à tous les usages de l’eau, de lutter contre les pollutions, ou de promouvoir les enjeux de l’eau pour leur appropriation par tous.